St Jean de Védas, le 5 octobre 2000

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
4, rue de la Mairie
34 430 St Jean de Védas
V/R: 3089/2000/JA/RM

Monsieur le Maire,

Suite à notre demande du 31 août 2000, vous nous informez le 21 septembre (référence de votre lettre ci-dessus) que nous pourrons consulter en mairie le dossier du SESAM relatif au rabattement des RN 112 et RN 113 sur l'A 700, dossier qui a fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal le 29 août 2 000. Nous en prenons acte.

Dans cette même lettre vous écrivez: … "j'ai particulièrement regretté que votre association n'ait émis ni la moindre opinion, ni la moindre proposition sur des dossiers récents particulièrement importants"……

Nous sommes très surpris de vos propos, car nous vous avons toujours donné un avis sur tous les dossiers portés à notre connaissance.

C'est ainsi que, en ce qui concerne la révision partielle du POS, nous vous avons envoyé une lettre avec tout un ensemble d'observations et de propositions le 23 mars 2000, c'est-à-dire 3 jours après la réunion publique que vous avez organisée à la salle des Granges à ce sujet; vous pourrez trouver ci-joint copie de cette lettre dans le cas où vous l'auriez égarée.

Dans vos courriers du 30 mars (V/R.:815/2000/JA/RM) et du 4 avril 2000 (Réf.:864/2000/JA/RM), vous nous avez demandé des précisions, notamment sur le terme "bâtiments" et sur "les emplacements qui nous sembleraient adéquats et les surfaces que nous réserverions à l'habitat", ainsi qu'une réponse avant le 12 avril 2000, date à laquelle le Conseil Municipal devait se réunir pour arrêter le projet de révision partielle du POS.
C'est ce que nous avons fait par lettre le 10 avril 2000, lettre dans laquelle nous avons apporté toutes les précisions demandées, en fonction de la connaissance du dossier qui était la nôtre à cette date.

Vous nous avez assuré, le 30 mars dernier, que, le moment venu, nous serions associés aux travaux de la Commission de Révision du P.O.S. selon la réglementation légale. Vous nous avez transmis le projet de POS partiellement révisé le 14 avril 2000, c'est-à-dire après que ce projet eut été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2000. Devons-nous comprendre qu'en nous transmettant ainsi ce projet vous considériez nous avoir associés aux travaux de cette Commission?

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées

Pour le Bureau, le Président
Gilles DOUCET

Copie à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux