REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
Jacques ATLAN
Avocat à la Cour honoraire
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Conseiller Général du Canton de Montpellier VIII
Vice-Président de Montpellier Agglomération


Monsieur Gilles DOUCET
Président de l'Association
« St-Jean Environnement »
9, rue des Lilas
34430 ST JEAN DE VEDAS

Le 11 MARS 2004

REF. : 244/2004/JA/JO
P.J. : Charte du Partenariat
Monsieur le Président,

Le Conseil Municipal, soucieux de mieux appréhender les relations de la Ville avec les nombreuses associations védasiennes, a voté au Conseil Municipal du 13 Janvier 2004 une charte précisant les conditions de mise à disposition des locaux communaux.
Cette charte a pour but de mieux cerner les besoins des associations et d'y satisfaire tout en optimisant les coûts de fonctionnement des équipements publics et du personnel municipal. C'est aussi le moyen de mieux maîtriser certaines dépenses dans l'intérêt du contribuable védasien.
Vous trouverez sous ce pli le document voté en Conseil Municipal, et vous noterez que la Commune a souhaité passer des conventions de partenariat avec certaines associations.
Cette convention précise les facilités qui seront accordées à ces associations, notamment en matière d'utilisation des locaux communaux.
Elle implique aussi qu'un véritable partenariat soit mis en place pour répondre aux besoins de la population, de manière à ce que les actions des associations et les souhaits de la Commune en matière de lien social, de mixité, d'éducation citoyenne et de vitalité locale puissent se rejoindre pour le bien de tous.
Compte tenu de la nature de votre activité, des actions que vous menez et de leur implication dans la vie sociale de la Commune, votre Association n'a pas été retenue pour la signature d'une convention de partenariat, sans bien sûr que cela soit le signe d'une méconnaissance ou d'un désintérêt de votre structure.
Vous pourrez donc vous reporter aux dispositions contenues dans la charte ci jointe pour connaître les modalités d'utilisation des équipements publics par votre structure.
Naturellement, la question des subventions accordées régulièrement aux associations continuera d'être abordée comme auparavant en fonction des dossiers remis chaque année à la Collectivité.
En ce qui concerne les facilités de duplication des documents associatifs au moyen du matériel municipal, elles vous seront précisées le moment venu, et le service Communication se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Il en sera de même en ce qui concerne les modalités de passation d'articles dans le Journal Municipal.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.


Jacques ATLAN


VOIR LA CHARTE

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